Le RREO annonce qu’il votera contre le projet de transaction de Magna visant à éliminer ses actions à droit de vote multiple.

TORONTO – Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO) a annoncé qu'il votera contre le projet de transaction de Magna International visant à éliminer ses actions à droit de vote multiple.

Selon le RREO, la proposition de Magna visant l'élimination de sa structure à deux paliers du capital social est fondamentalement inéquitable pour les détenteurs d'actions à droit de vote subalterne. Elle soulève aussi des questions plus larges en matière de gouvernance, à savoir si le conseil d'administration a assumé ses responsabilités, et en ce qui a trait au but et aux avantages d'organiser les actions en deux catégories pour les actionnaires.

Les membres de la direction sont tenus de prendre des décisions dans le meilleur intérêt de la société. Or, la direction de Magna ne semble pas avoir pris une telle décision. Elle semble plutôt en avoir rejeté la responsabilité sur les détenteurs d'actions de catégorie A et sur les tribunaux. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'Autorité des marchés financiers ont déclaré que, dans le cas des opérations entre apparentés, la direction doit faire savoir qu'elle est raisonnablement fondée à croire que le projet de transaction est opportun et équitable, et formuler des recommandations relativement à la transaction. Le comité spécial de Magna ainsi que son conseil d'administration n'en ont rien fait, mais s'attendent pourtant à ce que les détenteurs d'actions de catégorie A décident si la transaction envisagée sert ou non leurs intérêts.

« Nous adhérons au principe voulant qu'une action devrait correspondre à un seul droit de vote, explique Wayne Kozun, vice-président principal, Actions de sociétés. Nous voterons pourtant contre le projet de transaction de Magna et nous nous opposons à ce qu'une société élimine de la sorte sa structure à deux paliers du capital social. » Le RREO a publié aujourd'hui son analyse de la transaction, qu'on peut consulter sur son site Web (en anglais seulement).

Commentaire sur la gouvernance : Le RREO s'oppose à l'élimination des structures d'actions à deux paliers de la façon proposée par Magna. (en anglais seulement)

Renseignements :

Deborah Allan
Directrice, Communications et Relations avec les médias
Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l'Ontario
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