Aspect fiscal et choix du moment

Nous savons que les impôts ne font pas partie des sujets les plus passionnants. Cependant, il est important de comprendre le lien entre votre rachat de services, vos droits de cotisation à un REER et votre revenu imposable.

Vous avez jusqu’au 30 avril de l’année suivant la fin de votre congé ou période de charge de travail réduite pour nous informer que vous souhaitez effectuer un rachat de services et cinq ans pour le faire. Mais si vous attendez après le 30 avril pour nous informer, votre situation fiscale devient un peu plus compliquée.

Si vous nous faites part de votre intention d’effectuer un rachat de services pour votre congé ou votre charge de travail réduite avant la date limite, vous n’aurez pas à demander l’approbation de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Nous calculerons un facteur d’équivalence (FE) pour chaque année civile se rapportant au rachat. Vos droits de cotisation à un REER seront réduits, et ce, peu importe si vous payez pour tout, pour une partie ou pour aucune partie de votre rachat. Si le montant de votre FE est supérieur à vos droits de cotisation à un REER, ceux-ci seront annulés l’année civile suivante.

Parce que l’accroissement prévu de la valeur future de votre rente est supérieur au coût réel de votre rachat de services pour votre congé ou votre charge de travail réduite.

Si vous êtes comme beaucoup d’enseignants à temps plein avec un salaire d’environ 85 000 $ et que le rachat coûte environ 10 000 $, votre FE sera d’environ 15 000 $.

En résumé

Lorsque vous travaillez et que vous cotisez au régime, le feuillet T4 que vous recevez de votre employeur chaque année comprend un FE.

Une fois que vous nous informez de votre intention de racheter des services (ou effectuez un paiement), nous vous enverrons un FE supplémentaire pour chaque année civile se rapportant au rachat. Nous vous enverrons un feuillet T4A dans les 30 à 60 jours.

Si vous avez déjà produit vos déclarations de revenus pour l’année de votre congé ou période de charge de travail réduite, vous devrez remplir le formulaire Demande de redressement d'une T1 et le transmettre à l’ARC.

Si vous avez raté la date limite et vous voulez quand même effectuer un rachat de services pour votre congé ou votre charge de travail réduite :

1. Vous devrez nous appeler au  1-800-668-0105 pour nous en informer.
2. Nous préparerons ce qu’on appelle un « facteur d’équivalence pour services passés » (FESP) et le soumettrons à l’ARC pour approbation. L’ARC comparera le montant du FESP à vos droits de cotisation à un REER inutilisés.

Si vos droits de cotisation à un REER sont supérieurs à la valeur de votre FESP, l’ARC l’approuvera probablement. Nous vous enverrons une lettre pour vous en informer.

Si vos droits de cotisation à un REER sont inférieurs à la valeur de votre FESP, il est probable que l’ARC ne l’approuve pas et qu’elle vous envoie une lettre pour vous en informer. Vous devrez nous appeler au 1-800-668-0105  pour que nous puissions discuter de vos options (assurez-vous d’avoir votre lettre de l’ARC avec vous lorsque vous appelez). Nous pourrions devoir rembourser les paiements que vous avez faits pour le rachat de services pour votre congé ou votre charge de travail réduite.

En résumé

Si votre FESP est inférieur à vos droits de cotisation à un REER :

• Vous aurez suffisamment de droits de cotisation pour effectuer le rachat de services de votre congé ou charge de travail réduite.
• L’ARC réduira vos droits de cotisation selon le montant de votre FESP et vous pourrez aller de l’avant et effectuer votre rachat de services.

Si votre FESP est supérieur à vos droits de cotisation à un REER :

• Vous pourriez toujours avoir une certaine marge de manœuvre. Vous pouvez généralement aller jusqu’à 8 000 $ au-delà de vos droits de cotisation à un REER avant que l’ARC refuse votre FESP.
• Si l’ARC n’approuve pas votre FESP et que vous souhaitez racheter une partie de vos services, consultez un conseiller financier professionnel pour discuter de vos options.

Cela dépend de la façon dont vous payez.

Paiement en espèces (en ligne ou par chèque)

Lorsque vous payez avec des fonds personnels non enregistrés, que ce soit en ligne ou par chèque, vous êtes admissible à une déduction d’impôt. Il est possible que cette déduction réduise votre revenu imposable.

Vous recevrez en février un reçu fiscal indiquant les paiements effectués au cours de l’année civile précédente. Vous pouvez utiliser les renseignements sur le reçu pour demander la déduction d’impôt quand vous produirez votre déclaration de revenus. N’oubliez pas que vous ne pouvez demander cette déduction que pour l’année au cours de laquelle vous avez effectué vos paiements.

REMARQUE : La possibilité de déduire la totalité du coût d’un rachat de services pour un congé ou une charge de travail réduite dépend de votre revenu imposable pour l’année d’imposition durant laquelle vous effectuez les paiements. Si le coût est supérieur à votre revenu imposable, par exemple, vous ne pourrez pas déduire le plein montant.

Paiement par virement de fonds d’un REER

Lorsque vous effectuez les paiements par virement de fonds d’un REER, les fonds passent d’un régime à l’abri de l’impôt à un autre. Par conséquent, vous n’avez pas droit à la même déduction fiscale que si vous aviez payé en espèces.

En résumé

Si vous payez en espèces :

• Vous recevrez un reçu pour usage fiscal pour demander une déduction lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.
• Tout montant non déduit ne peut être reporté à l’année d’imposition suivante.
• L’avantage fiscal peut être plus important si vous payez en espèces une fois que vous avez repris le travail et que votre revenu imposable est possiblement plus élevé.
• Il est souhaitable de consulter un conseiller financier professionnel au sujet du moment optimal pour effectuer des paiements en espèces.

Si vous payez avec des fonds provenant d’un REER :

• Il n’y a pas de déduction fiscale.
• Vous ne récupérez pas les droits de cotisation à un REER.
• Votre institution financière peut vous facturer des frais d’administration.
• Vous ne pouvez pas retirer les fonds de votre rente plus tard. Une fois que vous transférez les fonds du REER, vous ne les verrez plus jusqu’à votre départ à la retraite.