Une évaluation actuarielle est une évaluation de la santé financière à long terme d’un régime de retraite. Elle indique si le régime de retraite présente un excédent ou une insuffisance d’actif, ou s’il dispose d’un actif suffisant pour verser les prestations de retraite futures. Une évaluation actuarielle constitue une juste mesure de la santé financière du régime de retraite, car elle porte sur la durée de vie restante de chaque participant.
La responsabilité de la pleine capitalisation d’un régime de retraite à prestations définies incombe au répondant du régime.
Dans le cas du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, il existe deux répondants :
Les corépondants doivent consentir à l’utilisation des excédents et sont conjointement responsables de l’élimination de toute insuffisance de capitalisation.
Les répondants sont tenus de déposer une évaluation actuarielle auprès des autorités de réglementation au moins une fois tous les trois ans, mais ils peuvent également de s’exécuter plus souvent.
Une évaluation actuarielle déposée doit démontrer que le régime dispose d’un actif suffisant pour couvrir le coût prévu des prestations de retraite futures, c’est-à-dire que l’évaluation ne peut pas être déficitaire lors de son dépôt.
Si une évaluation préliminaire fait état d’une insuffisance ou d’un excédent de capitalisation, les répondants décident conjointement de la façon de rétablir l’équilibre de la caisse de retraite, avant le dépôt de l’évaluation auprès des autorités de réglementation.
Les répondants disposent d’une Politique de gestion de la capitalisation qui guide leurs décisions quant à la façon d’utiliser les excédents ou de corriger les insuffisances de capitalisation.
Pour gérer un excédent ou une insuffisance de capitalisation, ils peuvent :
Nous effectuons deux évaluations actuarielles différentes.
L’une des principales raisons qui expliquent les résultats différents des deux évaluations est la manière dont le taux d’actualisation est fixé. Plus le taux d’actualisation est faible, plus le passif est élevé.
Le taux d’actualisation est dérivé du taux de rendement des placements prévu et tient compte des frais de fonctionnement du RREO et des provisions liées à la maturité du régime de même qu’à des événements majeurs défavorables, tels que la crise financière de 2008 et l’effet de volatilité que produit la pandémie de COVID-19 sur les marchés.
Pour l’évaluation actuarielle au 1er Janvier 2023, le taux d’actualisation nominal était de 4,5 % et le rendement réel sous-jacent était de 2,45 %.
Notre taux d’actualisation relatif à l’évaluation aux fins des états financiers (4,0 %) est fondé sur les taux du marché. Ceci est déterminé à la date d’évaluation des obligations émises par la province de l’Ontario. Ces obligations ont des caractéristiques semblables au passif du régime. Le taux d’actualisation a été déterminé en appliquant un taux d’actualisation moyen pondéré qui reflète le calendrier prévu et le montant des paiements de prestations.
Plusieurs hypothèses sont utilisées dans l’évaluation actuarielle pour estimer la valeur du passif futur du régime et des cotisations.
Des hypothèses fondées sur un jugement professionnel sont faites relativement aux points suivants :
L’une des hypothèses les plus importantes est celle du taux d’actualisation, lequel joue un rôle crucial lorsqu’il s’agit de déterminer si régime a un actif suffisant pour s’acquitter de ses obligations financières futures.
Le taux d’actualisation sert à calculer la valeur actuelle des prestations de retraite futures que le régime s’attend à verser aux participants ainsi que les cotisations qu’il prévoit recevoir.
Le passif du régime est sensible aux changements du taux d’actualisation, étant donné qu’un taux plus bas entraînerait une augmentation du passif. Le taux d’actualisation est dérivé des éléments suivants :
Le taux d’actualisation est approuvé chaque année par les membres du Conseil d’administration. Le processus d’établissement du taux d’actualisation est rigoureux dans le but d’assurer que cette hypothèse est raisonnable et appropriée pour le régime.
Le contexte géopolitique et de placements dans lequel nous évoluons demeure incertain et imprévisible, le taux d’inflation ayant atteint le niveau le plus élevé au Canada depuis les années 1990. Malgré les défis actuels, les perspectives à long terme demeurent stables. Le conseil a donc décidé de maintenir le taux d’actualisation réel à 2,45 % après l’avoir réduit à l’évaluation du 1er janvier 2021 (le taux était alors passé de 2,60 à 2,45 %).
Le taux d’actualisation doit être réaliste pour éviter de camoufler des problèmes relatifs au financement du régime qui pourraient avoir des conséquences sur les générations futures de retraités et les participants du régime.
Par exemple :
| Évaluation actuarielle déposée1 | Discount rate/inflation rate |
| 1er janvier 2023 | 4,50 % (taux réel de 2,45 %, taux d’inflation de 2,0 %) |
| 1er janvier 2022 | 4,50 % (taux réel de 2,45 %, taux d’inflation de 2,0 %) |
| 1er janvier 2021 | 4,50 % (taux réel de 2,45 %, taux d’inflation de 2,0 %) |
| 1er janvier 2020 | 4,65 % (taux réel de 2,60 %, taux d’inflation de 2,0 %) |
| 1er janvier 2018 | 4,80 % (taux réel de 2,75 %, taux d’inflation de 2,0 %) |
| 1er janvier 2017 | 4,80 % (taux réel de 2,75 %, taux d’inflation de 2,0 %) |
| 1er janvier 2016 | 4,80 % (taux réel de 2,75 %, taux d’inflation de 2,0 %) |
| 1er janvier 2015 | 4,85 % (taux réel de 2,85 %, taux d’inflation de 2,0 %) |
| 1er janvier 2014 | 4,95 % (taux réel de 2,85 %, taux d’inflation de 2,1 %) |
| 1er janvier 2012 | 5,30 % (taux réel de 3,1 %, taux d’inflation de 2,2 %) |
| 1er janvier 2011 | 5,40 % (taux réel de 3,25 %, taux d’inflation de 2,15 %) |
Depuis le 1er janvier 2016, le taux réel affiché correspond à l’écart géométrique entre le taux d’actualisation et le taux d’inflation. Auparavant, le taux réel équivalait à la différence arithmétique entre le taux d’actualisation et le taux d’inflation.
1 Dates de dépôt des évaluations telles que déterminées par les répondants du régime