Vous devez en faire la demande et votre rente sera réduite en conséquence – la réduction peut être considérable. De plus, vous ne devez pas avoir un ancien conjoint ayant droit à une rente. Un ex-conjoint peut aussi avoir droit à une partie des prestations de survivant si un accord de séparation ou une ordonnance du tribunal la lui accorde, et que le RREO peut en respecter les dispositions.
Admissibilité du conjoint
L'admissibilité d'un ancien conjoint à une rente dépend de votre état matrimonial (y compris l'union de fait) aux dates suivantes :
- votre départ à la retraite (votre dernier jour d'emploi dans le domaine de l'éducation)
- le début du service de votre rente (le jour où échoit la première mensualité)
Les règles suivantes s'appliquent :
- Si vous avez un conjoint admissible lorsque vous recevez le premier versement de votre rente et que vous vous séparez par la suite et vous établissez une nouvelle relation conjugale, votre ex-conjoint demeure admissible à une rente de survivant à moins que vous et votre ex-conjoint ne renonciez à la rente de survivant dans le cadre de votre accord de séparation. Vous ne pouvez pas procurer une rente de survivant à votre nouveau conjoint à moins que votre ex-conjoint soit décédé ou que vous et votre ex-conjoint n'ayez renoncé à la rente de survivant dans le cadre de votre accord de séparation.
- Si un enfant à votre charge est le survivant admissible, votre nouveau conjoint ne peut pas supplanter l'enfant en tant que survivant principal admissible aux prestations.
Si tous les critères d'admissibilité sont respectés, la désignation sera en vigueur six mois après votre demande. Si vous décédez pendant la période de six mois précédant l'entrée en vigueur de la désignation, votre demande sera nulle.
Pour les enseignants qui ont cessé d'enseigner avant le 1er juin 1995, le choix de l'option de rente de survivant pour un nouveau conjoint entre en vigueur à la date à laquelle nous recevons l'avis de choix d'option.
Exemple du coût
Votre rente sera définitivement réduite en vue de payer la rente de survivant de votre conjoint. Cette réduction sera ajoutée à toute réduction qui aurait déjà été effectuée pour un ex-conjoint. La réduction demeure en vigueur même si votre conjoint décède avant vous.
Les tableaux actuariels ci-dessous montrent dans quelle proportion votre rente serait modifiée pour constituer une rente de survivant en faveur de votre nouveau conjoint. Pour calculer le coût approximatif d'une rente de survivant, multipliez le montant de votre rente par le pourcentage indiqué à l'intersection de la ligne de l'âge de votre conjoint et de la colonne de l'option choisie.
Si vous êtes une personne retraitée de 65 ans et que vous désiriez constituer pour votre conjoint âgé de 70 ans une rente de survivant égale à 60 % de la vôtre, votre rente actuelle serait réduite à 95,87 %. Si le montant annuel de votre rente était de 60 000 $, il serait réduit à 57 522 $ pour constituer une rente de survivant d'un montant annuel de 36 000 $ en faveur de votre conjoint.
Tableau 1 - Valeurs fondées sur l'âge de votre conjoint et l'hypothèse que vous avez 65 ans
| 50 % | 55 % | 60 % | 65 % | 70 % | 75 % | |
| 45 ans | 78,36 | 76,19 | 74.03 | 71,86 | 69,70 | 67,53 |
| 50 ans | 82,70 | 80,96 | 79,23 | 77,50 | 75,77 | 74,04 |
| 55 ans | 87,00 | 85,70 | 84,40 | 83,10 | 81,80 | 80,50 |
| 60 ans | 90,95 | 90,04 | 89,14 | 88,23 | 87,33 | 86,42 |
| 65 ans | 94,19 | 93,61 | 93,03 | 92,45 | 91,87 | 91,29 |
| 70 ans | 96,56 | 96,21 | 95,87 | 95,52 | 95,18 | 94,83 |
| 75 ans | 98,11 | 97,92 | 97,73 | 97,54 | 97,35 | 97,16 |
Tableau 2 - Valeurs fondées sur l'âge de votre conjoint et l'hypothèse que vous avez 60 ans
| 50 % | 55 % | 60 % | 65 % | 70 % | 75 % | |
| 40 ans | 82,86 | 81,14 | 79,43 | 77,72 | 76,00 | 74,29 |
| 45 ans | 86,24 | 84,87 | 83,49 | 82,12 | 80,74 | 79,37 |
| 50 ans | 89,62 | 88,58 | 87,54 | 86,50 | 85,47 | 84,43 |
| 55 ans | 92,72 | 91,99 | 91,27 | 90,54 | 89,81 | 89,08 |
| 60 ans | 95,28 | 94,81 | 94,33 | 93,86 | 93,39 | 92,92 |
| 65 ans | 97,15 | 96,86 | 96,58 | 96,29 | 96,00 | 95,72 |
| 70 ans | 98,39 | 98,22 | 98,06 | 97,90 | 97,74 | 97,58 |
Hypothèses utilisées pour les tableaux :
Date d'évaluation : 1er juillet 2024
Date du début de service de la rente : 1er juillet 2015 (Tableau 1), 1er juillet 2020 (Tableau 2)
La date de naissance du participant et de son conjoint est le 1er juillet et le participant n'est pas handicapé.
Les valeurs correspondent au pourcentage de la rente versée après la réduction.
Date limite Date limite
Vous devez en présenter la demande au plus tard à la plus tardive des dates suivantes :
- 90 jours après la date de votre mariage OU la date du troisième anniversaire de votre cohabitation, conformément aux exigences prescrites relativement aux conjoints de fait, selon la première éventualité;
- 90 jours après la date à laquelle vos enfants cessent d'être admissibles;
- 90 jours après que nous recevons une renonciation valide.
Vous et votre ex-conjoint devez remplir une Renonciation après la retraite à la pension de survivant après la séparation (Formulaire de droit de la famille DF–8). Après ce délai, vous pouvez toujours être admissible à une telle rente à condition de subir un examen médical faisant foi de votre bonne santé compte tenu de votre âge.
Comment présenter la demande Comment présenter la demande
Vous devrez remplir et nous retourner le formulaire Ordre de paiement d'une rente de survivant – pour les retraités (par signature électronique).
Quand communiquer avec nous Quand communiquer avec nous
Prenez soin de communiquer avec nous pour obtenir une estimation du coût pour constituer une rente de survivant à l'intention de votre conjoint avant de remplir le formulaire.
Formulaires Formulaires
Renonciation après la retraite à la pension de survivant après la séparation (Formulaire de droit de la famille DF–8) – par signature électronique
Formulaire médical à remplir pour fournir une rente de survivant à un nouveau conjoint pendant la retraite – par signature électronique
Rentes de survivant pendant la retraite (information pour les retraités), fiche de renseignements
- Rentes de survivant pendant la retraite (information pour les retraités), formulaire et fiche de renseignements (par signature électronique)