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Reprise des services de Postes Canada - ce que vous devez savoir.

Travail à temps partiel

Bon nombre des participants font de la suppléance au cours de leur carrière. Depuis 1997, la participation au régime est obligatoire pour les suppléants, alors qu’auparavant elle était facultative dans certains cas. 

Si vous faites de la suppléance ou envisagez d’en faire, voici quatre faits importants que vous devez savoir sur votre rente.

Fait 1 : Vous devez travailler plus de 10 jours pour accumuler une année à l'égard du facteur 85

Pour accumuler une année admissible dans le cadre du régime, vous devez travailler plus de 10 jours pendant l’année scolaire. Les années admissibles, additionnées à votre âge, déterminent la date à laquelle vous avez droit à une rente sans réduction. Une fois le facteur 85 atteint (âge + années admissibles = 85), vous avez droit à une rente sans réduction. En raison des modifications apportées au régime, des règles différentes s’appliquent pour le calcul des années admissibles.

Années scolairesJours de travail exigés pour une année admissible
Après le 31 décembre 1996Plus de 10 jours
Du 1er septembre 1990 au 31 décembre 1996Plus de 20 jours
Avant le 1er septembre 1990Tout service décompté

Le calcul des années admissibles comporte une exception importante : si la première ou la dernière année de votre carrière est partielle, vos services sont décomptés au prorata du temps de travail seulement. Par exemple, si vous avez commencé votre carrière au milieu de l’année scolaire, vous compterez une demi-année admissible pour cette année-là.

Fait 2 : Les services sont décomptés en fonction du temps de travail réel

Les services décomptés correspondent à la période pendant laquelle vous cotisez au régime. Si vous travaillez à temps partiel, vous accumulez des services décomptés seulement pour les périodes pendant lesquelles vous travaillez et cotisez au régime. Par exemple, si vous travaillez 11 jours pendant l’année scolaire, vous accumulez 11 jours de services décomptés pour cette année. Si vous travaillez des demi-journées, vous accumulez 0,5 jour de services décomptés.

Les services décomptés sont importants, car, tout comme votre salaire moyen, ils entrent dans le calcul de votre rente.

Votre convention collective précise les éléments tels le nombre de jours de travail requis dans une année, le taux salarial par poste et le nombre d’heures de travail normal, qui déterminent les services décomptés que vous accumulez.

Si vous touchez un taux salarial horaire ou recevez un montant global préétabli après l’exécution d’une tâche ou d’une affectation, communiquez avec nous pour en déterminer les répercussions sur votre rente.

Fait 3 : Dans certains cas, faire de la suppléance peut réduire la rente

Si vous êtes près de la retraite et que vous enseignez à temps partiel, augmenter votre revenu en faisant de la suppléance peut réduire votre rente. Dans certains cas, cette réduction peut être de plusieurs centaines de dollars par an.

Le taux de rémunération de la suppléance peut être sensiblement inférieur au taux contractuel à temps partiel. Les deux taux servent à déterminer votre taux salarial annuel pour l’année scolaire pendant laquelle vous avez fait de la suppléance et travaillé à contrat. La combinaison de ces taux peut réduire votre salaire moyen des cinq meilleures années et, par conséquent, réduire votre rente.

Si vous êtes sur le point de prendre votre retraite, communiquez avec nous avant d’accepter une suppléance pour en connaître les répercussions sur votre rente.

Fait 4 : Il faut songer à la protection contre l’inflation et aux années admissibles

Envisagez-vous de faire de la suppléance après une interruption prolongée de votre carrière? Le cas échéant, obtenez d’abord une estimation de votre rente.

En retournant au travail, vous augmentez vos services décomptés et vos années admissibles au titre du régime. L’ajout d’années admissibles vous permet d’atteindre le facteur 85 plus tôt. Toutefois, d’autres facteurs sont à considérer. Un retour au travail peut avoir pour effet d’éliminer la protection contre l’inflation ayant fait augmenter le montant de votre rente différée. Dans certains cas, la valeur des augmentations liées à l’inflation pourrait être supérieure à celle des services décomptés supplémentaires que vous accumulerez en retournant au travail.

Par ailleurs, un retour au travail après une pause prolongée peut avoir des répercussions positives sur votre rente. Votre rente serait alors recalculée selon les dispositions du régime en vigueur à la date de votre départ à la retraite ou de la cessation de votre participation au régime. Par exemple, la réduction pour retraite anticipée pourrait passer de 5 % à 2,5 %.