Les renseignements ci-dessous s’appliquent aux participants retraités. Si vous travaillez toujours, veuillez consulter la section Options en cas de maladie terminale pour vous renseigner davantage sur vos options.
Aperçu
Pour être admissible au versement des prestations d’espérance de vie écourtée, vous devez fournir une attestation selon laquelle votre espérance de vie est de moins de deux ans. Si vous deviez décéder avant de recevoir ces prestations, ce sont les prestations de survivant payables en cas de décès pendant la retraite qui seront versées.
Si une personne doit communiquer avec nous en votre nom, vous devrez nous fournir l’un des deux documents suivants :
- Procuration relative aux biens (si vous ne pouvez signer la demande vous-même)
- Autorisation écrite (pour nous permettre de communiquer vos renseignements personnels à un tiers qui vous aide à remplir votre demande)
Admissibilité
Pour être admissible au versement des prestations d’espérance de vie écourtée, vous devez fournir une déclaration de la part d’un médecin autorisé à pratiquer au Canada qui décrit la maladie ou l’incapacité physique qui, en toute vraisemblance, ramènera votre espérance de vie à moins de deux ans. Si vous avez un conjoint admissible, celui-ci doit aussi autoriser le retrait des fonds. Pourquoi? Il renonce à ses droits aux prestations de survivant si vous choisissez cette option. La valeur des prestations de survivant est prise en compte dans les prestations d’espérance de vie écourtée que vous recevez.
Une fois les prestations d’espérance de vie écourtée versées, plus aucun droit à pension n’est payable au titre du régime, même si vous vivez plus longtemps que prévu.
Pour présenter une demande de versement des prestations d’espérance de vie écourtée, vous devez remplir et soumettre les formulaires fournis dans :
- Prestations d’espérance de vie écourtée pour les retraités, fiches de renseignements
- Prestations d’espérance de vie écourtée pour les retraités (avec conjoint par mariage ou union de fait) – par signature électronique
- Prestations d’espérance de vie écourtée pour les retraités, (sans conjoint par mariage ou union de fait) – par signature électronique
Enfant handicapé
Si vous avez un enfant admissible handicapé, avisez-nous sans tarder car la valeur de vos prestations d’espérance de vie écourtée pourrait être augmentée.
Options de paiement et répercussions fiscales
Les prestations d’espérance de vie écourtée peuvent être :
- versées en espèces (par chèque ou par virement direct à votre compte de banque);
- transférées dans un REER, jusqu’à la fin de l’année civile de votre 71e anniversaire;
- transférées dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
- remises selon une combinaison de ces options.
Les versements en espèces sont imposables et peuvent donner lieu à un rajustement d’impôt au moment de la déclaration de revenus.
Si vous choisissez de transférer les fonds dans un REER ou un FERR, sachez que la Loi de l’impôt sur le revenu limite le montant pouvant être transféré à l’abri de l’impôt. Tout montant excédentaire est versé en espèces et assujetti à l’impôt sur le revenu.