Passer au contenu
S'inscrire

Nous sommes prêts pour la grève de Postes Canada. Voici ce que vous devez savoir.

Des questions concernant le projet de loi 124? Consultez la section Nouvelles et les FAQ destinées aux participants actifs et aux participants retraités.

Projet de loi 124 : Aperçu et prochaines étapes

 · lecture de 2 min
Vous cherchez d’autres articles concernant le projet de loi 124 et les nouvelles conventions collectives? 

> Apprendre comment estimer votre augmentation salariale
> Découvrir comment vérifier l’état de votre dossier et ce qu’il signifie

Ce projet de loi a eu pour effet de plafonner les augmentations salariales des employés du secteur public à 1 % par année pendant trois ans. Par suite de diverses ordonnances et ententes relatives au projet de loi 124, des augmentations salariales rétroactives sont en train d'être versées et déclarées pour les participants touchés.

L’examen des modifications effectuées en raison du projet de loi 124 est une priorité absolue. Soyez assurés que nous examinerons nos dossiers et que, s’il y a lieu, nous rajusterons les rentes rétroactivement, avec intérêts. Toutefois, cela prendra du temps en raison de la complexité du processus et du volume des rajustements. Nous vous demandons de patienter pendant que nous les examinons tous.

Comprendre le processus

Le processus pour apporter toutes les modifications liées au projet de loi 124 est complexe et comporte de nombreuses étapes.

Nous comptons sur les employeurs pour nous fournir des données exactes et opportunes. Toutefois, l’exactitude et le moment de ces données varieront d’un employeur à l’autre. Cela signifie que certains d’entre vous verront les rajustements plus tôt ou plus tard que les autres.

Processus de paiement rétroactif

Étape 1 – Le ministère de l’Éducation verse des fonds aux employeurs

Étape 2 – Les employeurs effectuent des versements aux employés touchés par le projet de loi 124

Étape 3 – Les employeurs nous fournissent les renseignements requis

Étape 4 – Nous traitons les augmentations salariales rétroactives et nous recalculons le montant de la rente (s’il y a lieu)

Des chiffres

L’administration des augmentations salariales rétroactives nécessitées par le projet de loi 124 demande des efforts considérables, soit plus de cinq fois le volume de modifications que nous traitons habituellement chaque année.  Nous anticipons les changements et les défis en cours de route tout en examinant et en traitant les dossiers pour :

  • Plus de 160 000 participants actifs ayant des années de services décomptés pendant la période de rétroactivité 
  • Plus de 22 000 rentes versées pendant la période de rétroactivité

Échéancier : Prochaines étapes

Nous visons à terminer tout le travail d’ici l’été 2025, et à réaliser des progrès constants à compter de l’automne 2024. Cela prendra un certain temps, car le volume élevé de rajustements, en plus de nos engagements réguliers à l’égard du service, est sans précédent.

Vous travaillez encore?

Vous n’avez aucune mesure à prendre; nous mettrons à jour votre relevé de service une fois que nous aurons reçu et traité les renseignements requis.

Vous comptez prendre votre retraite ou avez déjà présenté votre demande?

Que vous songiez encore à prendre votre retraite cette année ou que vous ayez présenté votre demande de rente récemment, nous sommes là pour vous! Le cas échéant, nous rajusterons votre rente lorsque nous aurons reçu et traité les renseignements requis.

Vous êtes déjà à la retraite?

Nous vous informerons directement de toute modification de votre rente en raison de l’augmentation salariale rétroactive nécessitée par le projet de loi 124.

Si vous êtes un retraité admissible et que votre adresse ou d’autres renseignements importants ont changé depuis votre départ à la retraite, assurez-vous que votre ancien employeur a votre adresse actuelle et d’autres renseignements importants. Il pourrait devoir vous fournir des renseignements supplémentaires.

Consultez les FAQ pour obtenir des renseignements supplémentaires et des mises à jour

Consultez la foire aux questions sur le projet de loi 124 en ligne, tant pour les participants actifs que pour les participants retraités.

Comme notre centre d’appels n’a pas d’autres renseignements à vous communiquer pour le moment, vous n’avez pas à nous appeler.

Restez à l’affût!

Lorsque vous accédez à votre compte, il se peut que les augmentations salariales rétroactives prévues par le projet de loi 124 ne soient pas incluses, car il se peut que nous attendions encore que votre employeur nous fournisse les données. Dès que nous recevrons les renseignements, nous traiterons votre dossier.