FAQ pour les participants actifs

Nous visons à terminer tout le travail concernant les augmentations salariales rétroactives nécessitées par le projet de loi 124 et les nouvelles conventions collectives d’ici l’été 2025, et à réaliser des progrès constants à compter de l’automne 2024. Cela prendra un certain temps, car le volume élevé de rajustements, en plus de nos engagements réguliers à l’égard du service, est sans précédent.

Ouvrez une session dans votre compte pour vérifier l’état de votre augmentation salariale rétroactive. Lisez notre article pour vous renseigner sur la signification de cet état.

Il y a plusieurs étapes et délais impliqués dans le processus de paiement concernant le projet de loi 124 qui déterminent le moment auquel vos comptes peuvent être mis à jour :

1. Le ministère de l’Éducation verse des fonds aux employeurs 
2. Les employeurs effectuent des versements aux employés touchés par le projet de loi 124
3. Les employeurs nous fournissent les renseignements requis
4. Nous traitons les augmentations salariales rétroactives et nous recalculons le montant de la rente (s’il y a lieu)

Notre centre de contact avec la clientèle n’aura pas d’autres renseignements au sujet des rajustements rétroactifs à vous fournir en ce moment, alors il n’y a aucun besoin de nous téléphoner ou nous écrire par courriel.

Non. Que vous songiez à prendre votre retraite cette année ou que vous ayez présenté votre demande de rente récemment, nous sommes là pour vous!

Si vous avez travaillé pendant les années scolaires visées par le projet de loi 124 et/ou les conventions collectives, votre employeur nous fera parvenir vos données salariales à jour. Une fois que nous aurons reçu et traité les données salariales révisées, nous mettrons votre compte à jour. Si ces années correspondent à vos cinq meilleures années salariales, vous serez admissible à une augmentation de la rente à laquelle vous aurez droit.

Pour obtenir de l’aide dans le cadre de votre planification, lisez notre article pour voir un exemple de notre calcul de l’augmentation et savoir comment vous pouvez estimer le montant de votre augmentation salariale.

Beaucoup d’enseignants ont des accords de protection du revenu de longue durée (PRLD) avec leurs employeurs qui peuvent couvrir leurs gains ouvrant droit à pension durant les périodes d’invalidité de longue durée. Nous calculons le montant du salaire ouvrant droit à pension de la PRLD et les services décomptés correspondants en fonction de votre salaire et de vos services décomptés pré-PRLD, c.-à-d. en fonction de ce que vous auriez gagné comme salaire et acquis comme services décomptés pendant l’année scolaire au cours de laquelle vous avez commencé à toucher des prestations de PRLD.

Vous avez commencé à toucher des prestations de PRLD pendant la période prévue par le projet de loi 124?

Si vous avez commencé à toucher des prestations de PRLD durant les années scolaires 2019-2020, 2020-2021 ou 2021-2022 (peu importe le moment), nous recalculerons le salaire pré-PRLD de l’année durant laquelle vous avez commencé à toucher des prestations de PRLD.

Exemple :

• Début des prestations de PRLD pour l’année scolaire 2019-2020
• Le salaire pré-PRLD était alors de 100 000 $
  • Augmentation pour 2019-2020 → 100 000 $ x 0,75 % = 100 750 $

Nous passerons également en revue votre salaire ouvrant droit à pension en dehors de la période de PRLD pour déterminer s’il y a des augmentations rétroactives applicables en raison du projet de loi 124 ou des nouvelles conventions collectives. Ce processus pourrait prendre un certain temps, car le volume élevé de rajustements, en plus de nos engagements à l’égard du service régulier, est sans précédent.

Vous avez commencé à toucher des prestations de PRLD pendant l’année scolaire 2022-2023 ou après?

Le rajustement de votre salaire pré-PRLD ne comprendra que l’augmentation découlant de votre nouvelle convention collective. Vos années de service décompté avant l’année scolaire 2022-2023 (c.-à-d. avant de commencer à recevoir les prestations de PRLD) comprendront toute augmentation salariale rétroactive applicable pour la période prévue par le projet de loi 124.

Qu’est-ce que cela signifie pour moi?

Votre salaire ouvrant droit à pension augmentera pour les années scolaires visées si vous avez travaillé ou reçu des prestations de PRLD pendant ces années. Si cela survient au cours d’une de vos cinq meilleures années de salaire, vos prestations de retraite seront ainsi plus élevées. En ce qui concerne les années pendant lesquelles vous avez touché des prestations de PRLD, vous n’aurez pas à verser de cotisations majorées en raison de ces augmentations. En ce qui concerne les années travaillées, votre employeur déclare les cotisations en votre nom.

Vous ne pouvez pas profiter directement des rajustements rétroactifs en vertu du projet de loi 124?

Le projet de loi 124 ne touche directement que les conseils scolaires publics. Vous n’avez pas droit aux augmentations salariales rétroactives si vous étiez employé dans une école privée désignée ou un organisme désigné au cours des années scolaires indiquées ci-dessus.

Tout paiement rétroactif ouvrant droit à pension sera évalué une fois qu’il sera déclaré par l’employeur. Ce processus prendra plus de temps, car le volume élevé des rajustements associés au projet de loi 124, en plus de nos engagements à l’égard du service régulier, est sans précédent.

Notre centre de contact avec la clientèle n’aura pas d’autres renseignements au sujet des rajustements rétroactifs à vous fournir en ce moment, alors il n’y a aucun besoin de nous téléphoner ou nous écrire par courriel.

L’administration des augmentations salariales rétroactives nécessitées par le projet de loi 124 et les nouvelles conventions collectives pour les participantes et participants admissibles demande des efforts considérables, soit plus de cinq fois le volume de modifications que nous traitons habituellement chaque année. Nous anticipons les changements et les défis en cours de route tout en examinant et en traitant les dossiers pour :

• Plus de 160 000 participants actifs ayant des années de services décomptés pendant la période de rétroactivité 
  
• Plus de 22 000 rentes versées pendant la période de rétroactivité 

Nous vous demandons de patienter pendant que nous les examinons tous.

Notre centre de contact avec la clientèle n’aura pas d’autres renseignements au sujet des rajustements rétroactifs à vous fournir en ce moment, alors il n’y a aucun besoin de nous téléphoner ou nous écrire par courriel.

En juin 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures. Cette loi a établi un plafond annuel de 1 % pendant trois ans pour les augmentations salariales des travailleurs du secteur public. 

En novembre 2022, un tribunal ontarien a déclaré la loi anticonstitutionnelle. Le gouvernement avait fait appel de la décision du tribunal. Le 12 février 2024, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision sur l’appel.

Le gouvernement tient toujours des négociations en vue d’une entente et participe à l’arbitrage obligatoire avec divers syndicats et fédérations pour traiter des répercussions salariales du projet de loi 124. À titre d’administrateur du régime, nous ne participons pas à ces discussions et processus de négociation. 

Notre centre de contact avec la clientèle n’aura pas d’autres renseignements au sujet des rajustements rétroactifs à vous fournir en ce moment, alors il n’y a aucun besoin de nous téléphoner ou nous écrire par courriel.

Veuillez lire notre nos articles pour faire le suivi des mises à jour et consultez cette page régulièrement. Nous mettrons les deux pages à jour dès que nous aurons de nouvelles informations à vous communiquer. 

Notre centre de contact avec la clientèle n’aura pas d’autres renseignements au sujet des rajustements rétroactifs à vous fournir en ce moment, alors il n’y a aucun besoin de nous téléphoner ou nous écrire par courriel.

Cela dépend si la grève ou l’arrêt de travail sont considérés comme étant légaux.

En cas de grève légale ou de lockout, la période durant laquelle vous n’êtes pas au travail ouvre droit à pension. Votre employeur déclare une perte de salaire, mais pas votre absence. Cela signifie que vous continuerez d’accumuler des services décomptés.

Cette perte de salaire n’a d’incidence sur votre rente future que dans les cas suivants :

• elle survient au cours d’une de vos cinq meilleures années de salaire (habituellement les cinq dernières années précédant votre départ à la retraite);
• vous demandez le versement d’une prestation en une somme globale au titre du régime (c.-à-d., cessation de la participation au régime).

Que devez-vous faire?

Rien. Lorsque vous présenterez votre demande de prestations, nous aviserons votre organisme affilié. Celui-ci peut possiblement verser des cotisations majorées en votre nom. Sinon, nous communiquerons directement avec vous et nous vous donnerons la possibilité de compenser vous-même la perte de salaire. Vous paieriez alors vos cotisations et les cotisations de contrepartie de l’employeur, plus les intérêts.

Si l’arrêt de travail n’est pas considéré comme étant une grève légale ou un lockout, la période durant laquelle vous n’êtes pas au travail n’ouvre pas droit à pension. Votre employeur déclare une perte de salaire et de services décomptés. Il n’y aura aucune possibilité de racheter les services décomptés en question.

Non, il n’est pas nécessaire de reporter votre demande de rente. Si vous partez à la retraite au mois de juin, vous pouvez présenter votre demande de rente dès le 1er mars. Le montant de votre rente sera calculé en fonction des renseignements inscrits dans nos dossiers.

Dès qu’une convention sera établie et que votre employeur aura déclaré les renseignements révisés des contrats, nous recalculerons votre rente. Si le montant a changé, nous effectuerons un rajustement de rente et vous rembourserons la différence, rétroactivement plus les intérêts, pour nous assurer qu’il n’y aura aucun effet préjudiciable sur votre rente.

Que devez-vous faire?

Rien. Nous travaillerons directement avec votre organisme affilié et votre employeur.

En cas de grève légale ou de lockout, la période durant laquelle vous n’êtes pas au travail ouvre droit à pension. Votre employeur déclare une perte de salaire, mais pas votre absence. Cela signifie que vous continuerez d’accumuler des services décomptés.

Que devez-vous faire?

Rien. Si un jour de grève survient au cours d’une de vos cinq meilleures années de salaire, nous aviserons votre organisme affilié. Celui-ci peut possiblement verser des cotisations majorées en votre nom. Sinon, nous communiquerons directement avec vous et nous vous donnerons la possibilité de compenser vous-même la perte de salaire. Vous paieriez alors vos cotisations et les cotisations de contrepartie de l’employeur, plus les intérêts. En ce faisant, votre salaire au cours de la période de grève ne fera pas l’objet de réductions et il n’y aura aucun effet préjudiciable sur votre rente.

Si vous avez un emploi contractuel ou si vous faites de la suppléance à long terme, les jours de grève comptent comme des jours de travail.

• En cas de grève légale, la période durant laquelle vous n’êtes pas au travail ouvre droit à pension. Votre employeur déclare une perte de salaire, mais pas votre absence. Cela signifie que vous continuerez d’accumuler des services décomptés.
• S’il ne s’agit pas d’une grève légale, la période durant laquelle vous n’êtes pas au travail n’ouvre pas droit à pension. Votre employeur déclare une perte de salaire et de services décomptés. Il n’y aura aucune possibilité de racheter les services décomptés en question

Si vous ne faites de la suppléance qu’à l’occasion et que vous n’avez pas de travail garanti pour une journée précise, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de travail.

Si vous nous faites part de votre intention d’effectuer un rachat de services pour votre congé avant la date limite, vous n’aurez pas à demander l’approbation de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Nous calculerons un facteur d’équivalence (FE) pour chaque année civile de votre congé. Vos droits de cotisation à un REER seront réduits, et ce, peu importe si vous payez pour tout, pour une partie ou pour aucune partie de votre rachat de services. Si le montant de votre FE est supérieur à vos droits de cotisation à un REER, ceux-ci seront réduits à zéro l’année civile suivante.

Parce que l’augmentation prévue de la valeur future de votre rente est supérieure au coût réel de votre rachat de services pour votre congé.

Si vous êtes comme beaucoup d’enseignants à temps plein avec un salaire d’environ 85 000 $ et que le rachat de services coûte environ 10 000 $, votre FE sera d’environ 15 000 $.

Lorsque vous travaillez et que vous cotisez au régime, le feuillet T4 que vous recevez de votre employeur chaque année comprend un FE.

Une fois que vous nous informez de votre intention de racheter des services (ou effectuez un paiement), nous vous enverrons un FE supplémentaire pour chaque année civile de votre congé. Nous vous enverrons un feuillet T4A dans les 30 à 60 jours.

Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus pour l’année de votre congé, vous devrez remplir le formulaire T1-ADJ Demande de redressement d'une T1 et le transmettre à l’ARC.

Si vous avez raté la date limite et que vous voulez quand même effectuer un rachat de services concernant votre congé :

1. Vous devrez nous appeler au 1-800-668-0105 pour nous en informer.
2. Nous préparerons ce qu’on appelle un facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le soumettrons à l’ARC pour approbation. L’ARC comparera le montant du FESP à vos droits de cotisation à un REER inutilisés.

Si vos droits de cotisation à un REER sont supérieurs à la valeur de votre FESP, l’ARC approuvera probablement votre FESP. Nous vous enverrons une lettre pour vous en informer.

Si vos droits de cotisation à un REER sont inférieurs à la valeur de votre FESP, il est probable que l’ARC ne approuve pas votre FESP et qu’elle vous envoie une lettre pour vous en informer. Vous devrez nous appeler au 1-800-668-0105 pour que nous puissions discuter de vos options. Assurez-vous d’avoir votre lettre de l’ARC avec vous lorsque vous appelez. Nous pourrions devoir rembourser les paiements que vous avez faits pour le rachat de services concernant votre congé.

Si la valeur de votre FESP est inférieure à vos droits de cotisation à un REER :

• Vous aurez suffisamment de droits de cotisation pour effectuer le rachat de services concernant votre congé.
• L’ARC réduira vos droits de cotisation selon la valeur de votre FESP et vous pourrez aller de l’avant et effectuer votre rachat de services.

Si la valeur de votre FESP est supérieure à vos droits de cotisation à un REER :

• Vous pourriez toujours avoir une certaine marge de manœuvre. Vous pouvez généralement aller jusqu’à 8 000 $ au-delà de vos droits de cotisation à un REER avant que l’ARC refuse votre FESP.
• Si l’ARC n’approuve pas votre FESP et que vous souhaitez racheter au moins une partie de vos services, consultez un conseiller financier professionnel pour discuter de vos options.

Cela dépend de la façon dont vous payez.

Paiement en espèces (en ligne ou par chèque)

Lorsque vous payez avec des fonds personnels non enregistrés, que ce soit en ligne ou par chèque, vous êtes admissible à une déduction d’impôt. Cette déduction peut éventuellement réduire votre revenu imposable.

Vous recevrez en février un reçu fiscal indiquant les paiements effectués au cours de l’année civile précédente. Vous pouvez utiliser les renseignements sur le reçu pour demander la déduction d’impôt quand vous produirez votre déclaration de revenus. N’oubliez pas que vous ne pouvez demander cette déduction que pour l’année au cours de laquelle vous avez effectué vos paiements.

La possibilité de déduire la totalité du coût d’un rachat de services concernant un congé dépend de votre revenu imposable pour l’année d’imposition durant laquelle vous effectuez les paiements. Si le coût est supérieur à votre revenu imposable, par exemple, vous ne pourrez pas déduire le plein montant.

Si vous payez en espèces :

• Vous recevrez un reçu pour usage fiscal pour demander une déduction lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.
• Tout montant non déduit ne peut être reporté à l’année d’imposition suivante.
• L’avantage fiscal peut être plus important si vous payez en espèces une fois que vous avez repris le travail et que votre revenu imposable est possiblement plus élevé.
• Il est souhaitable de consulter un conseiller financier professionnel au sujet du moment optimal pour effectuer des paiements en espèces.

Paiement par virement de fonds d’un REER

Lorsque vous effectuez les paiements par virement de fonds d’un REER, les fonds passent d’un régime à l’abri de l’impôt à un autre. Par conséquent, vous n’avez pas droit à la même déduction fiscale si vous aviez payé en espèces.

Si vous payez avec des fonds provenant d’un REER :

• Il n’y a pas de déduction fiscale.
• Vous ne récupérez pas les droits de cotisation à un REER.
• Votre institution financière peut vous facturer des frais d’administration.
• Vous ne pouvez pas retirer les fonds de votre rente plus tard. Une fois que vous transférez les fonds du REER, vous ne les verrez plus jusqu’à votre départ à la retraite.

Nous continuons à traiter les rajustements rétroactifs au fur et à mesure que nous recevons des paiements et informations des employeurs. Si vous avez travaillé pendant les années scolaires visées par le projet de loi 124 et/ou les conventions collectives, il est possible que votre relevé ne tienne pas compte des prestations de retraite constituées jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.

Non, nous ne produirons pas de nouveaux relevés pour l'année scolaire 2023-2024.

 Ces deux dates tiennent compte de différents scénarios :

• La première date indiquée (dans l'encadré bleu à la page 1) correspond à la première date à laquelle vous pouvez commencer à toucher une rente sans réduction dans le cas où vous continuez à travailler;
• La deuxième date indiquée (à la page 2) correspond à la première date à laquelle vous pouvez commencer à toucher une rente sans réduction dans le cas où vous cessez de travailler à la fin de l'année scolaire actuelle.

Si vous êtes toujours admissible au virement de la valeur actualisée (VA) de votre rente, consultez la section Valeur actualisée de votre compte pour connaître la valeur estimative.

Assurez-vous de tenir compte de ces cinq points importants avant de prendre votre décision finale. Contactez-nous pour discuter de vos options seulement si vous avez cessé de travailler dans le domaine de l'éducation.

En ce qui concerne votre rente, il importe de vous rappeler ce qui suit :

• le rendement à long terme compte pour les régimes de retraite;
• votre rente fait partie d’un régime à prestations déterminées.

Contrairement aux REER et aux régimes à cotisations déterminées, les régimes à prestations déterminées calculent les rentes selon une formule qui prend en compte le salaire et les services décomptés, et non la valeur de la caisse au moment du départ à la retraite.

Nous avons des processus rigoureux en place, façonnés par de solides cadres de gouvernance et de gestion des risques, et une équipe qui se consacre à répondre aux besoins de nos participants. Nous sommes persuadés que notre solide base et notre stratégie d’investissement à long terme nous permettront de traverser des périodes d'incertitude ou de changement.

Accédez à votre Centre de rachat. Assurez-vous de vérifier le coût, les répercussions fiscales et les échéances avant d'effectuer des paiements.

Le relevé annuel constitue un aperçu de vos prestations de retraite fondé sur les renseignements obtenus jusqu’à la fin de l’année scolaire achevée le plus récemment. Pour obtenir une estimation à jour de votre rente, ouvrez une session dans votre compte et créez divers scénarios à l'aide du calculateur de rente.

Ouvrez une session dans votre compte. Accédez à votre profil et modifiez vos renseignements dans la section des coordonnées et des numéros de téléphone. Assurez-vous de cliquer sur le bouton de sauvegarde pour confirmer vos changements.

Tant que votre adresse, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone seront à jour, vous continuerez à recevoir des renseignements et des nouvelles à propos de votre rente.

Votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone personnels figurent-ils à votre dossier? Si ce n’est pas le cas, ajoutez-les aujourd’hui, car vous n’aurez probablement pas accès à vos numéros de téléphone ou à votre adresse de courriel du bureau après votre départ à la retraite.

Pour consulter votre ou vos feuillets T4A ou votre reçu fiscal, ouvrez une session dans votre compte et rendez-vous dans votre Centre de documents.

Nous produirons les reçus fiscaux pour les paiements effectués en 2023 d’ici la fin de février 2024.

Pour consulter votre reçu, ouvrez une session dans votre compte et rendez-vous dans votre Centre de documents.

Vous avec reçu un feuillet T4A parce que vous nous avez informés que vous souhaitiez effectuer un rachat de services pour votre congé ou parce que vous avez effectué un paiement de rachat en 2023. Dans un cas comme dans l’autre, nous devons déclarer un facteur d’équivalence (FE) pour le rachat de services au moyen d’un feuillet T4A. Si les services décomptés que vous avez rachetés concernent plus d’une année civile, nous produirons un feuillet T4A pour chacune des années en question.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise le FE pour calculer vos droits de cotisation à un REER. Vous trouverez sur le site Web de l’ARC des renseignements sur la façon de déclarer votre FE et sur l’utilisation qu’en fait l’ARC.

Si le mot « modifié » est inscrit sur la partie supérieure du feuillet T4A, ou si vous avez reçu un T4A visant une année pour laquelle vous avez déjà produit une déclaration de revenus, vous devez déposer une Demande de redressement d’une T1 (T1-ADJ) auprès de l’ARC pour chaque année faisant l’objet d’un feuillet T4A.

Consultez les questions et réponses de l’ARC sur la déclaration du FE ou le redressement d’une T1.

Si vous avez des questions sur votre situation fiscale, pensez à consulter un conseiller professionnel ou communiquez avec l’ARC.

Vous pourriez avoir droit à une déduction pour vos cotisations au régime de retraite agréé. Pour obtenir des précisions, visitez le site Web de l’ARC.

Si vous avez des questions sur votre situation fiscale, pensez à consulter un conseiller professionnel ou communiquez avec l’ARC.

Non. Le service de votre rente ne débutera pas automatiquement. Pour l’entamer, vous devez présenter une demande de rente en ligne. Si vous présentez votre demande après votre date de démission, vous pourriez perdre des versements de rente.

Vous pouvez présenter une demande de rente en ligne jusqu’à quatre mois avant le début du versement de votre rente. Par exemple, si vous comptez prendre votre retraite en juin, vous pouvez présenter votre demande aussi tôt que le 1^er mars. N’oubliez pas, vous devriez présenter votre demande de rente au plus tard le mois suivant votre dernier jour d’emploi.

Non. Vous pouvez présenter votre demande de rente avant de donner votre démission. Assurez-vous de remettre une lettre de démission à votre employeur avant la date de votre démission. Ne vous inquiétez pas, nous n'informerons pas votre employeur de votre intention de démissionner avant que vous ayez donné votre démission officielle. À moins que vous touchiez des prestations de protection du revenu de longue durée (PRLD) ou que vous soyez en congé, nous ne communiquerons pas avec votre employeur.

Pour que vous ne perdiez pas de versements de rente, nous vous encourageons à présenter votre demande de rente avant de donner votre démission. Si vous présentez votre demande après votre date de démission, vous pourriez perdre des versements de rente. Et n'oubliez pas que la date de démission qui figure dans votre demande de rente doit être la même que celle que vous indiquez dans votre lettre de démission.

Pour vous renseigner davantage sur votre inscription à l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, consultez le site Web de l'Ordre.

Non. Toutefois, vous pouvez utiliser vos REER pour racheter des services décomptés à l’égard d’un congé admissible. L’acquisition de services décomptés supplémentaires vous permettra d’augmenter le montant de votre rente.

Les gratifications sont un avantage offert par l’employeur, non une prestation de retraite. Veuillez vous renseigner auprès de votre employeur à ce sujet.

Oui, à condition de compter plus de 10 jours de travail au cours de l'année et de commencer à toucher votre rente à la fin de l'année scolaire. Toutefois, si le service de votre rente débute avant la fin de l'année scolaire, on vous reconnaîtra une année de services admissibles partielle jusqu'à la date de début de votre rente. Si vous envisagez de prendre votre retraite au cours de l'année scolaire, accédez à votre compte pour obtenir une estimation de votre rente.

Si vous êtes près de la retraite et que vous enseignez à temps partiel, augmenter votre revenu en faisant de la suppléance peut réduire votre rente. Dans certains cas, cette réduction peut être de plusieurs centaines de dollars par an.

Le taux de rémunération de la suppléance peut être sensiblement inférieur au taux contractuel à temps partiel. Comme les deux taux de rémunération entrent en jeu dans le calcul de votre salaire annuel pour une année scolaire, il peut en résulter une réduction de votre salaire annualisé ouvrant droit à pension. Bien que le nombre de jours supplémentaires augmente vos services décomptés, si vous approchez de la retraite, cela aurait pour effet de réduire votre salaire moyen des cinq meilleures années et de réduire le montant de votre rente.

Si vous êtes dans cette situation, nous vous conseillons la prudence. Communiquez avec nous avant d'accepter une suppléance pour en connaître les répercussions sur votre rente.

Si vous prévoyez travailler, votre retour au travail dans le domaine de l'éducation doit avoir lieu après le début de service de votre rente.

Une démission n'est considérée valide que si :

• votre employeur l'approuve sans condition;
• aucune disposition n'a été prise pour un retour au travail dans le domaine de l'éducation;
• vous avez reçu la gratification à laquelle vous avez droit ou des dispositions ont été prises à cet effet.

Pour certaines personnes, il est préférable qu'ils prennent leur retraite en juin plutôt que d'attendre d'atteindre leur facteur 85 quelques mois plus tard. Si vous le faites, vous toucherez un montant de rente réduit. Cependant, vous aurez droit à un revenu de retraite pendant des mois supplémentaires, soit juillet, août et septembre.

Servez-vous du calculateur de rente pour vous aider à établir le cheminement vers la retraite qui vous convient.

Vous n'avez pas à attendre le mois d'août pour prendre votre retraite. Si vous décidez de prendre votre retraite en juin, vous continuerez de recevoir votre salaire au cours de ces deux derniers mois, sans incidence sur votre rente. Cependant, n'oubliez pas que vous devez remettre une lettre de démission avant le 30 juin et que cette lettre doit indiquer le 30 juin comme date de votre démission.

Si vous n’avez pas de conjoint admissible lorsque vous recevez le premier versement de votre rente, vous êtes automatiquement admissible à une rente à durée garantie de 10 ans, sans frais. Cela signifie que si vous décédez avant d’avoir reçu l'équivalent de 10 ans de paiements de rente, nous verserons tout solde sous forme de rente de survivant aux enfants à charge ou en une somme globale à votre succession.

Si vous décédez avant la retraite sans laisser de bénéficiaires admissibles, vos cotisations augmentées de l’intérêt avant 1987 sont versées à votre succession plus un paiement forfaitaire représentant la valeur actualisée de la rente que vous avez constituée à partir de 1987 jusqu’à votre décès.

Oui. Les réductions à l’égard des rentes de survivant de plus de 50 % sont permanentes, même si votre conjoint décède avant vous.

Pas automatiquement. Si un ancien conjoint reste admissible, vous ne pouvez pas désigner le nouveau conjoint comme bénéficiaire de la rente de survivant. En l’absence d’un ancien conjoint admissible, vous pouvez soumettre une demande de rente de survivant pour le nouveau conjoint. Dans ce cas, votre rente sera réduite pour la payer.

Non. La loi nous oblige à verser directement la rente de survivant. Si l’enfant à charge est âgé de 18 ans ou plus, la rente de survivant lui sera dévolue directement. Si l’enfant est mineur, nous déposons les prestations qui lui sont destinées auprès du Comptable de la Cour de l’Ontario (Division générale) jusqu’à ce qu’il atteigne 18 ans, sauf si quelqu’un est devenu le tuteur légal de l’enfant.

La rente à durée garantie de 10 ans et la rente de survivant constituent deux prestations de survivant après la retraite différentes et il est préférable de les considérer séparément.

La rente à durée garantie de 10 ans donne droit uniquement à des prestations si vous décédez avant d’avoir reçu l'équivalent de 10 ans de paiements de rente. La rente à durée garantie est alors versée pour le reste de la période de 10 ans. La rente de survivant est payable jusqu’au décès de votre conjoint et tant que vos enfants sont à charge. Elle correspond à un pourcentage de votre rente.

Nous prévoyons une prestation de raccordement, qui vise à vous procurer un revenu de retraite supplémentaire jusqu'à votre 65^e anniversaire de naissance, lorsque vous devenez admissible aux prestations sans réduction du RPC. Le mois suivant votre 65^e anniversaire de naissance, ou dès que vous commencez à toucher des prestations d'invalidité du RPC, la prestation de raccordement prend fin et votre rente du RREO est rajustée.

Votre rente sera rajustée le mois suivant celui où vous atteignez l'âge de 65 ans, même si vous avez commencé à toucher des prestations du RPC avant. Pour connaître les critères à respecter pour toucher les prestations du RPC par anticipation, consultez le site Web du RPC.

Le rajustement de votre rente du RREO entre en vigueur avant votre 65^e anniversaire de naissance seulement si vous décédez ou si vous commencez à toucher une rente d'invalidité du RPC.

Pour un complément d'information sur votre rente du RPC, nous vous recommandons d'aller directement à la source. Consultez le site Web du RPC ou composez le 1-800-277-9914.

Votre rente du RREO sera rajustée lorsque vous commencerez à toucher une rente d'invalidité du RPC. Si vous commencez à toucher une rente d'invalidité, communiquez avec nous immédiatement pour nous en informer afin que nous puissions apporter les rajustements nécessaires à votre rente.

Vos héritiers pourraient épargner temps et argent. Les fonds sont versés directement au bénéficiaire, sans les retards ou frais d'homologation liés au règlement d'une succession. Les droits de succession seraient également évités, mais vos héritiers auraient à payer l'impôt sur les prestations de survivant.

Vous pouvez désigner un bénéficiaire ou modifier une désignation de bénéficiaire par l'intermédiaire de votre compte du RREO.

Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, les prestations de survivant payables en cas de décès avant la retraite qui ont été constituées après 1986 sont divisées en parts égales entre les bénéficiaires désignés.

Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, toutes les prestations de survivant payables seront versées à votre succession une fois que vos survivants auront été pris en compte.

Vous pouvez désigner un enfant mineur comme bénéficiaire. Un enfant de 18 ans ou plus reçoit directement les prestations de survivant, tandis que les versements à un enfant mineur sont confiés au tuteur nommé par le tribunal pour gérer les biens de l'enfant. En l'absence de tuteur, les prestations sont remises au tribunal jusqu'au 18^e anniversaire de l'enfant.

Si vous n'avez pas de conjoint admissible, d'enfants à votre charge ou de bénéficiaire désigné à votre décès, les prestations seront payables à votre succession.

Si vous n'avez pas de conjoint admissible à votre décès, le bénéficiaire désigné reçoit une somme globale équivalant à la valeur actualisée des prestations de retraite constituées après 1986, moins la valeur de toute prestation éventuellement payable à un enfant. Les prestations de survivant payables pour les services accumulés avant 1987 sont versées à votre succession et non à votre bénéficiaire.

Un bénéficiaire est désigné seulement aux fins des prestations de survivant en cas de décès avant la retraite. Les prestations de survivant en cas de décès pendant la retraite sont versées à votre conjoint admissible ou, en l'absence de conjoint, à vos enfants à charge et/ou à votre succession.

Suivez ces étapes simples pour protéger vos renseignements : 

• N’utilisez pas le mot de passe de votre compte du RREO pour vos autres comptes en ligne, y compris les services bancaires, les courriels ou les médias sociaux
• Modifiez régulièrement votre mot de passe
• Préservez la confidentialité de votre numéro de compte et de votre mot de passe. Ne les communiquez pas à qui que ce soit, y compris les membres de votre famille
• Choisissez un mot de passe unique d’au moins huit caractères qui comprend au moins une lettre majuscule, un chiffre et un symbole
• Utilisez toujours votre compte pour mettre à jour vos renseignements personnels, comme votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre adresse postale
• Soyez attentifs aux fraudeurs potentiels qui peuvent utiliser de façon frauduleuse des courriels, des publicités contextuelles, des messages textes ou des appels téléphoniques pour vous amener par tromperie à leur fournir des renseignements personnels
• Modifiez votre mot de passe immédiatement si vous pensez que la sécurité de celui-ci a été compromise.

Protégez-vous contre les cybercriminels et autres fraudeurs en changeant votre mot de passe tous les trois mois. N’utilisez pas le même mot de passe pour plusieurs comptes; chaque mot de passe devrait être unique. Si vous utilisez le même mot de passe pour plusieurs comptes et qu’une personne mal intentionnée accède à l’un de vos comptes, elle pourrait aussi avoir accès à d’autres comptes, ce qui pourrait entraîner un vol d’identité, des pertes financières et d’autres conséquences graves. N’utilisez pas de renseignements personnels comme votre date de naissance ou votre numéro d’assurance sociale comme mot de passe.

Voici les étapes à suivre pour modifier le mot de passe de votre compte du RREO :

1. Rendez-vous à la page d’ouverture de session. Entrez votre adresse courriel ou votre numéro de compte, puis sélectionnez Ouvrir une session.
2. Lorsque vous êtes invité à entrer votre mot de passe, sélectionnez Vous avez oublié votre mot de passe?.
3. Entrez votre adresse courriel pour recevoir les directives sur la création d’un nouveau mot de passe. Si vous ne voyez pas le courriel, vérifiez votre dossier de pourriels ou de courrier indésirable.
4. Dans le courriel, sélectionnez l’option pour rétablir le mot de passe. Vous serez redirigé à notre site Web.
5. Créez un nouveau mot de passe et réinitialisez-le.

Préservez la confidentialité de votre mot de passe et ne le divulguez à personne, y compris les membres de votre famille.

Ouvrez une session dans votre compte. Accédez à votre profil et modifiez vos renseignements dans la section des coordonnées et des numéros de téléphone. Assurez-vous de cliquer sur le bouton de sauvegarde pour confirmer vos changements.

Tant que votre adresse, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone seront à jour, vous continuerez à recevoir des renseignements et des nouvelles à propos de votre rente.

Votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone personnels figurent-ils à votre dossier? Si ce n’est pas le cas, ajoutez-les aujourd’hui, car vous n’aurez probablement pas accès à vos numéros de téléphone ou à votre adresse de courriel du bureau après votre départ à la retraite.

Pour récupérer votre numéro de compte, vous devez utiliser l’adresse courriel associée à votre compte. 

Pour réinitialiser votre mot de passe, vous devez ouvrir une session dans votre compte avec votre numéro de compte ou avec l’adresse courriel associée à votre compte. Lorsque vous êtes invité à entrer votre mot de passe, cliquez sur « Avez-vous oublié votre mot de passe? ». Vous recevrez un courriel contenant des instructions concernant la création d’un nouveau mot de passe.

Oui. Le téléversement direct dans votre compte est un moyen rapide et sécuritaire de nous faire parvenir les documents nécessaires au versement de votre rente. 

Nous reconnaissons que les documents que vous nous transmettez contiennent des renseignements personnels. Nous avons mis en place des politiques rigoureuses en matière de confidentialité et de sécurité pour protéger vos renseignements. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre avis de confidentialité à l’intention des participants.

Pour vous protéger contre les fraudes, gardez les faits suivants à l’esprit :

Appels téléphoniques et messagerie vocale

Il est possible que nous vous téléphonions, mais nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe ou votre code de vérification à deux étapes. Nous ne vous menacerons jamais, soyez alors méfiant de faux indices d’urgence ou des demandes d’action immédiate. Si vous recevez un appel suspect de quelqu’un prétendant appartenir au RREO, raccrochez et contactez-nous immédiatement.

Courriels et messages textes

Supprimez les courriels et les messages reçus de numéros et d’adresses courriel inconnus. Méfiez-vous des liens suspects, des logos modifiés et des fautes d’orthographe. Portez attention à l’adresse courriel de l’expéditeur; par exemple, le corps du courriel peut comporter un logo du RREO, mais l’adresse courriel peut être fausse ou incohérente. Avant de sélectionner un lien, vérifiez si le courriel provient d’une source légitime, par exemple si l’expéditeur a une adresse courriel @otpp.com.

Médias sociaux

Les médias sociaux peuvent présenter de réelles menaces pour la sécurité lorsque vous diffusez des renseignements à votre sujet ou au sujet de votre famille. Pour votre sécurité, ne divulguez pas d’adresses courriel et d’adresse postale, de numéros de téléphone, de dates de naissance et ne faites pas mention d’événements précis et de leurs dates sur les réseaux sociaux du RREO, dans des commentaires ou par message direct. Nous ne communiquerons jamais avec vous au sujet de votre compte du RREO par les réseaux sociaux.

Pour une liste plus exhaustive des types de fraudes, consultez l’Index des fraudes du Centre antifraude du Canada.

Si vous croyez que votre compte du RREO a été compromis de quelque façon que ce soit, communiquez avec nous immédiatement.