Renseignez-vous sur les types de réemploi, le nombre limite de jours et le suivi nécessaire de vos jours de travail.
Familiarisez-vous avec les règles de réemploi. Au cas où vous retourneriez au travail, vous comprendrez les répercussions que cela pourrait avoir sur vos versements de rente. Aux fins du régime, vous êtes considéré comme une personne faisant du réemploi si vous remplissez les conditions suivantes :
Cette définition comprend tout travail de réemploi, que ce soit à titre d'enseignant ou non, comme employé, travailleur autonome ou par l'intermédiaire d'un tiers. Si vous n'êtes pas sûr que votre employeur participe ou non au régime, renseignez-vous auprès de lui ou consultez la liste des employeurs participants.
Rappelez-vous, vous ne pouvez pas renoncer à votre rémunération pour contourner les règles. Si le poste ou les fonctions vous donnent droit à une rémunération, mais que vous décidez d'y renoncer, vos services seront néanmoins comptabilisés aux fins du calcul de la limite de réemploi.
Vos dispositions quant à votre retour au travail dans le domaine de l'éducation, directement ou indirectement pour un employeur participant, doivent être prises après le début de service de votre rente. Vous ne pouvez pas finaliser vos plans de réemploi tant que vous travaillez. Une cessation d'emploi en bonne et due forme signifie qu'il n'y a pas de réemploi dans le domaine de l'éducation entre votre date de démission et la date de début de service de votre rente.
Une démission n'est considérée comme étant valide que si :
L'enseignement n'est pas le seul type de travail qui compte comme réemploi. Aux fins du régime, votre travail pendant la retraite est assujetti à la limite de réemploi si vous :
exercez une fonction quelconque ou vous livrez autrement à des activités pour :
travaillez comme enseignant (y compris, sans s'y limiter, comme tuteur, conseiller d'orientation, bibliothécaire, directeur adjoint, directeur ou à tout autre poste de supervision) :
Les règles de réemploi peuvent s'appliquer même si vous n'êtes pas rémunéré pour votre travail. Il est interdit de renoncer à sa rémunération pour contourner les règles. Si le poste ou les fonctions vous donnent droit à une rémunération, mais que vous décidez d'y renoncer, vos services seront néanmoins comptabilisés aux fins du calcul de la limite. N'oubliquez pas que les formes de paiement pour services rendus comprennent les cadeaux et les chèques-cadeaux.
Afin de déterminer si votre bénévolat pour un employeur participant est comptabilisé dans la limite, posez-vous les questions suivantes :
Si vous avez répondu par l'affirmative à l'une ou l'autre des questions ci-dessus, il s'agit probablement de réemploi. Si vous n'êtes pas sûr, communiquez avec nous.
Il pourrait arriver que vous ne travailliez pas directement pour un employeur qui participe au régime. Si vous avez pris des dispositions pour travailler comme travailleur autonome ou par l'intermédiaire d'un tiers pendant la retraite et que vous n'êtes pas certain que votre travail est assujetti aux règles de réemploi, posez-vous les questions suivantes :
Si vous avez répondu par l'affirmative à l'une ou l'autre des questions ci-dessus, il est probable que votre travail pendant la retraite est assujetti aux règles de réemploi. Si vous n'êtes pas sûr, communiquez avec nous. Voici deux exemples qui aident à illustrer la différence entre ce qui est considéré comme un réemploi et ce qui ne l'est pas.
Vous pourriez être en mesure d'augmenter votre rente si vous n'avez pas repris le travail depuis que vous avez commencé à toucher votre rente. Vous pouvez mettre fin à votre rente et demander que des services supplémentaires soient comptabilisés aux fins de ce calcul. Pour être admissible à cette option de recalcul, vous devez :
* Si vous n'êtes pas certain de savoir si une activité donnant droit à une rémunération compte à titre de réemploi, communiquez avec nous avant de commencer. Par exemple, certains types d'activités de bénévolat ou de perfectionnement professionnel pourraient compter comme du réemploi.
Si vous décidez de recalculer votre rente, vous verserez des cotisations pendant que vous travaillez. Quand vous serez prêt à recommencer à toucher votre rente, nous la calculerons à nouveau en y incluant les services décomptés supplémentaires, selon les règles en vigueur à cette date. Habituellement, ce nouveau calcul donne lieu à une rente plus élevée, mais dans de rares circonstances il peut en résulter une baisse des prestations pour vous et vos survivants.
Avant de décider de cotiser immédiatement à votre retour au travail, communiquez avec nous pour obtenir des renseignements sur les répercussions de votre décision.
Tout réemploi effectué pendant que vous touchez une rente d'invalidité totale pourrait vous rendre inadmissible à cette rente. Si vous prévoyez retourner au travail, informez-nous-en immédiatement pour que nous puissions cesser de vous verser votre rente d'invalidité.
Si vous touchez une rente d'invalidité partielle et que vous reprenez le travail, il pourrait être possible de recalculer votre rente dans certains cas. Vous devriez également travailler pendant l'équivalent de deux ans ou plus.
Vous devrez comprendre les règles de réemploi avant de commencer à travailler après votre départ à la retraite. Si vous vous trouvez dans une situation complexe et que vous vous posez des questions, communiquez avec nous. Si nous découvrons des situations douteuses, nous considérerons que le travail pendant la retraite est assujetti aux règles de réemploi si l'arrangement visait à se soustraire à l'application de ces règles.
Une liste d’employeurs participants, dont des conseils scolaires, des écoles privées et des organismes désignés
Vérifiez vos jours de réemploi
Obtenez des réponses à vos questions concernant le réemploi