Voici ce dont nous aurons besoin pour traiter votre demande de rente :
- votre certificat de naissance;
- votre certificat de mariage (si vous êtes marié) ou une Déclaration solennelle d’une union de fait (si vous avez un conjoint de fait);
- le certificat de naissance de votre conjoint (par mariage ou union de fait);
- votre accord de séparation ou les documents relatifs à votre divorce (s’il y a lieu);
- votre Avis d’admissibilité ou de refus du RPC (si vous touchez une rente d’invalidité du RPC ou si vous avez présenté une demande pour en toucher une).
Vous pouvez demander une copie de votre certificat de naissance ou de mariage ontarien auprès de Service Ontario.
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Nous acceptons également les documents suivants comme preuve d'âge :
- un permis de conduire de n'importe quelle province ou de n'importe quel territoire canadien ou des États-Unis;
- un passeport canadien;
- une attestation de citoyenneté canadienne;
- un certificat sécurisé de statut d'Indien (carte de statut);
- une carte-photo de l'Ontario;
- un acte de baptême;
- un passeport international qui comprend votre nom, date de naissance, photo et signature. Il doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme s'il est rédigé dans une langue autre que le français ou l'anglais.
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Si vous vous êtes marié à l’extérieur de l’Ontario et que vous ne trouvez plus votre certificat de mariage, nous avons besoin d’un affidavit faisant état de votre état matrimonial. C’est à dire, une déclaration écrite faite sous serment devant un commissaire à l’assermentation ou encore devant un notaire ou un avocat.
Si vous avez un conjoint de fait, veuillez remplir la Déclaration solennelle d’une union de fait.
Lorsque vous remplissez ce formulaire, assurez-vous que :
- toutes les dates concordent, en particulier la date de début de votre cohabitation (dans les parties A et C);
- le formulaire est notarié (dans la partie B).
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Remplissez la Déclaration solennelle de séparation.
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Si vous avez divorcé après 1984, vous devez nous fournir une photocopie de l’ordonnance ou du certificat de divorce. Si vous avez divorcé avant 1985, vous devez nous fournir une copie du jugement irrévocable de divorce.
Vous pouvez obtenir des copies de vos documents relatifs au droit de la famille si vous ne pouvez pas les trouver.
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Ce document est requis seulement si vous touchez une rente d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou si vous avez reçu l’autorisation d’en toucher une. Pour remplacer un avis manquant ou obtenir de plus amples renseignements, adressez-vous directement au RPC.
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Nous acceptons les documents rédigés dans d'autres langues que le français ou l'anglais à condition que vous nous fournissiez :
- une copie du document original;
- une traduction du document original effectuée par un traducteur agréé;
- une attestation signée par un notaire canadien (p. ex. un avocat) qui maîtrise le français ou l'anglais et la langue dans laquelle le document original a été rédigé et certifie l'exactitude de la traduction.