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Nous sommes prêts pour la grève de Postes Canada. Voici ce que vous devez savoir.

Des questions concernant le projet de loi 124? Consultez la section Nouvelles et les FAQ destinées aux participants actifs et aux participants retraités.

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Événements imprévus de la vie 

Il est possible qu’au cours de votre carrière, vous soyez atteint d’une invalidité ou d’une maladie et incapable de travailler. Il existe plusieurs options de prestations qui pourront vous aider à faire face à certains événements imprévisibles de la vie. 

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Pour qu’une personne puisse communiquer avec nous en votre nom, vous devez nous fournir l'un de ces deux documents :

  • Procuration relative aux biens (si vous ne pouvez signer la demande vous-même)
  • Autorisation écrite (pour que nous communiquions vos renseignements personnels à un tiers qui vous aide à présenter votre demande)

Protection du revenu de longue durée

Beaucoup d’enseignantes et d’enseignants ont avec leurs employeurs des ententes de protection du revenu de longue durée (PRLD) qui les couvrent durant les périodes d’invalidité à longue durée (ILD). Si vous avez une telle entente et que vous devenez invalide, vous continuez d’accumuler des services décomptés au titre du régime pendant que vous touchez :

  • des indemnités de maladie ou des prestations de la PRLD dans le cadre d’un régime offert par votre employeur;
  • des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour compenser la perte de salaire.

Dans la plupart des cas, cette disposition s’applique même si vous êtes en congé de maladie ou occupez un emploi de réadaptation. 

Si vous touchez des prestations de la PRLD auprès de votre employeur en raison d’une invalidité survenue après le 31 août 2001, vous êtes exonéré des cotisations de retraite et votre salaire ouvrant droit à pension est rajusté d’office en fonction de l’inflation chaque année scolaire, sans frais pour vous. De cette manière, vous continuez à vous constituer une rente aussi élevée que possible durant la période où vous ne travaillez pas.

Comme la plupart des participants atteints d’invalidité, vous pourrez considérer qu’il est préférable de continuer à toucher des prestations de la CSPAAT ou de la PRLD le plus longtemps possible, surtout si votre employeur maintient vos avantages sociaux comme l’assurance maladie et l’assurance vie pendant votre invalidité. Examinez attentivement toutes vos options avant de prendre une décision.

Rachat de services

Vous accumulez des services décomptés pendant une interruption de votre emploi attribuable à des raisons de santé seulement si vous recevez des prestations de la CSPAAT pour compenser la perte de salaire, des indemnités de maladie ou des prestations de la PRLD par l’intermédiaire d’un programme offert par votre employeur. Autrement, vous pouvez faire une demande de rachat de services à l’égard de telles périodes d’interruption du travail.

Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

Rentes d’invalidité

Si vous devenez invalide pendant que vous occupez un emploi dans le domaine de l’éducation, vous pouvez être admissible à une rente d’invalidité totale ou partielle. Pour être admissible, vous devez :

  • compter au moins 10 années admissibles au titre de notre régime;
  • mettre fin à votre emploi dans le domaine de l’éducation et cesser de toucher des prestations de la PRLD ou des prestations de la CSPAAT pour compenser la perte de salaire;
  • fournir une attestation médicale complète et exhaustive d’invalidité conforme aux exigences du régime quant à la rente d’invalidité totale ou partielle, en vigueur à la date à laquelle vous avez quitté votre emploi dans le domaine de l’éducation;
  • avoir moins de 65 ans.

Si vous touchez une rente d’invalidité et effectuez un retour au travail, vous devez nous en informer immédiatement.

Autres options de rente

Au lieu d’une rente d'invalidité, vous pourriez être admissible à une rente immédiate ou différée.

Si vous avez moins de 50 ans, vous pouvez choisir de toucher une rente différée ou de transférer la valeur actualisée de votre rente dans un autre mécanisme d'épargne-retraite immobilisé pour l’utiliser comme revenu lorsque vous atteindrez l’âge de la retraite. Si vous présentez une demande de rente d’invalidité et que votre demande est approuvée, il ne vous est plus possible de transférer la valeur actualisée de votre rente.

N’oubliez pas que la rente de retraite n’est payable qu’une fois que vous avez cessé de travailler et que vous ne touchez plus de prestations de la PRLD pour une période d’ILD. Il est important de bien comprendre les options dont vous disposez avant de prendre une décision.

Prestations d'espérance de vie écourtée

Si votre espérance de vie est écourtée et inférieure à deux ans, vous avez la possibilité d’encaisser la valeur actualisée de votre rente en tout temps avant la retraite sans avoir à mettre fin à votre relation d’emploi. La valeur actualisée de votre rente correspond au montant forfaitaire estimatif en dollars dont vous auriez besoin aujourd’hui pour payer votre rente future. Vous pouvez aussi laisser vos fonds dans le régime et rester admissible aux prestations de survivant en cas de décès avant le départ à la retraite ou pendant la retraite.

Avant de présenter une demande de prestations d’espérance de vie écourtée, nous vous recommandons de communiquer avec votre employeur et l’assureur de votre régime d’assurance invalidité prolongée. Vérifiez auprès d’eux si vous demeurerez admissible aux prestations d’assurance maladie et aux prestations invalidité prolongée si vous encaissez la valeur de votre rente avant la retraite.

Pour être admissible au versement des prestations en cas d’espérance de vie écourtée, vous devez fournir une déclaration de la part d’un médecin autorisé à pratiquer au Canada qui décrit la maladie ou l’incapacité physique qui, en toute vraisemblance, ramènera votre espérance de vie à moins de deux ans. L’autorisation de votre conjoint est également requise, car il doit alors renoncer à ses droits aux prestations de survivant si vous choisissez cette option.

Une fois les prestations d’espérance de vie écourtée versées, plus aucun droit à pension n’est payable au titre du régime, même si vous vivez plus longtemps que prévu.

Êtes-vous déjà à la retraite? Veuillez consulter la section Espérance de vie écourtée pour vous renseigner davantage sur vos options.

La valeur des prestations d’espérance de vie écourtée peut varier de manière importante selon que vous soyez un participant actif ou retraité. Si vous approchez de la retraite, communiquez avec nous dès que possible pour mieux comprendre les conséquences d’une demande de prestations d’espérance de vie écourtée.