Coût et options de paiement

AVERTISSEMENT

Ce calculateur donne une estimation du coût (excluant les intérêts) d’un congé approuvé par votre employeur. Il ne s’agit pas du coût définitif. Le coût définitif tiendra compte de votre salaire total avant votre départ en congé, comme il est déterminé en vertu des dispositions du régime. Il tiendra également compte du ou des taux de cotisation pour l’année ou les années où vous n’aviez pas travaillé, en plus de votre salaire attribué, comme déterminé par le ministère de l’Éducation.

Cela n’est qu’une seule option de mode de paiement. Vous pouvez effectuer un paiement à l’égard de votre congé à tout moment avant la date limite de paiement.

Facteurs déterminants du coût de rachat

• Cotisations
  Nous multiplions le salaire associé à ce que vous auriez gagné si vous aviez travaillé (selon votre salaire avant votre congé ou votre période de charge de travail réduite) par le(s) taux de cotisation pendant l’année ou les années où vous n’aviez pas travaillé. Le montant sera légèrement plus élevé que les cotisations que vous auriez versées au titre du régime si vous aviez continué de travailler.
• Salaire attribué
  Si votre période de congé ou de charge de travail réduite dure plus d’une année scolaire, votre salaire attribué (c.-à-d. les gains en fonction desquels vos cotisations sont versées) est basé sur le salaire que vous gagniez avant la période en question. Chaque nouvelle année scolaire, nous effectuons des augmentations qui sont déterminées par le ministère de l’Éducation.
• Intérêt
  L’intérêt sera porté au coût de votre rachat à compter du premier du mois suivant la fin de votre congé ou période de charge de travail réduite.

Si vous payez au comptant (services bancaires en ligne ou chèque), vous pourriez avoir droit à une déduction fiscale pour l’année civile pendant laquelle vous avez versé la cotisation. Le montant de la déduction que vous recevrez dépendra du revenu imposable que vous avez gagné au cours de l’année civile. Nous vous ferons parvenir en février un reçu fiscal indiquant tout paiement effectué au cours de l’année précédente.

Par exemple, si l’enseignement est votre seule source de revenus d’emploi et vous revenez au travail en septembre 2023 après un congé ou une période de charge de travail réduite d’un an, la déduction fiscale pourra être appliquée à seulement quatre mois de salaire.

Lorsque votre congé ou période de charge de travail réduite commence

• Le Centre de rachat accessible à partir de votre compte en ligne affichera la somme globale maximale que vous pouvez verser au cours d’une année civile.
• Vous ne pouvez pas payer pour la partie d’un congé qui se prolongera pendant de futures années civiles.
• Pour une charge de travail réduite, vous devez soumettre une demande et attendre jusqu’à la première des éventualités suivantes à survenir avant de présenter votre demande :
  • La fin de l’année scolaire durant laquelle vous avez eu une charge de travail réduite;
  • La fin d’une période complète de charge de travail réduite.

Pendant votre congé ou période de charge de travail réduite

• Aucun intérêt n’est facturé sur le coût du rachat de votre congé ou période de charge de travail réduite. 
• Vous pouvez commencer à effectuer des paiements dès que nous vous divulguons le coût de votre rachat. En ce qui concerne les périodes de charge de travail réduite, nous calculerons le coût une fois que vous aurez soumis votre demande et qu’elle sera approuvée. Nous vous recommandons d’en discuter d’abord avec un conseiller fiscal.

Lorsque votre congé ou période de charge de travail réduite prend fin

• Nous commençons à calculer l’intérêt au moment où votre congé ou votre période de charge de travail réduite prend fin.
• Nos taux d’intérêt peuvent changer, même augmenter, avant que vous ayez terminé de payer pour votre rachat de services. Vous pouvez voir le coût actuel de votre rachat (incluant les intérêts) dans votre Centre de rachat en tout temps.

Vous retournez au travail

• Nous vous ferons parvenir en février un reçu fiscal indiquant tout paiement effectué à l’aide de services bancaires en ligne ou par chèque au cours de l’année civile précédente.
• Vous pourrez utiliser ce reçu pour inscrire une déduction dans votre déclaration de revenus.
• Vous avez jusqu’au 30 avril de l’année suivant la fin de votre congé ou période de charge de travail réduite pour nous informer de votre intention d’effectuer un rachat. Autrement dit, si votre congé a pris fin en 2023, avisez-nous de votre intention d’effectuer un rachat avant le 30 avril 2024.

Cinq ans pour effectuer le paiement

• Vous avez cinq ans à partir de la fin d’un congé ou d’une période de charge de travail réduite pour effectuer votre paiement, ou jusqu’à la date de votre premier versement de la rente (selon la première éventualité).

Premières étapes

Si vous ou votre employeur nous avisez de votre congé, ou que vous avez soumis une demande pour une charge de travail réduite qui a été approuvée, nous mettrons à jour votre Centre de rachat. Une fois que le rachat sera inscrit dans nos dossiers, il sera simple de le payer :

1. Visitez votre Centre de rachat.
2. Indiquez-nous si vous prévoyez de payer le rachat d'une période de congé ou de charge de travail réduite. Nous devons le savoir au plus tard le 30 avril de l’année civile suivant l’année au cours de laquelle cette période prend fin.
3. Commencez à effectuer des paiements.

Les cotisations versées à un autre régime de retraite pendant votre période de congé ou de charge de travail réduite peuvent entraîner des répercussions fiscales. Téléphonez-nous au 1-800-668-0105 si vous avez travaillé, ou vous prévoyez de travailler, pendant la période en question.