Quand effectuer les paiements
Vous avez cinq ans à partir de la fin d’un congé ou d’une charge de travail réduite pour effectuer votre paiement, ou jusqu’à la date du premier versement de votre rente, selon la première éventualité.
Premières étapes
Une fois que votre employeur nous a informés de votre congé ou que vous avez présenté une demande de charge de travail réduite et qu’elle a été approuvée, nous mettrons à jour votre Centre de rachat. Cela peut prendre un certain temps – nous mettons à jour nos données lorsque votre ou vos employeurs déclarent un congé ou une charge de travail réduite admissibles.
- Consultez votre Centre de rachat pour déterminer votre admissibilité. L’admissibilité dépend du moment et d’autres facteurs – certaines situations de charge de travail réduite pourraient ne pas être admissibles.
- Dites-nous si vous prévoyez racheter votre congé ou votre charge de travail réduite. Faites-nous savoir au plus tard le 30 avril de l’année civile suivant votre congé ou votre charge de travail réduite de votre intention d’effectuer un rachat. Si vous êtes admissible à racheter des services décomptés, vous pourrez toujours le faire ultérieurement si vous ratez cette échéance, mais un traitement fiscal différent pourrait s’appliquer.
- Commencez à verser des paiements, à moins que vous soyez dans une situation de facteur d’équivalence pour services passés (FESP). Si vous êtes en situation de FESP, assurez-vous de vous connecter à votre Centre de rachat pour nous informer de la façon dont vous prévoyez effectuer les paiements et pour confirmer votre engagement.
Remarque : Si vous disposez de plusieurs possibilités de rachat, les versements seront appliqués d’abord au rachat le plus ancien, sauf indication contraire de votre part. Vous pouvez choisir le rachat à effectuer, mais les rachats plus anciens peuvent expirer.
Voici quelques points à garder à l’esprit :
- Votre rente est ce qui se rapproche le plus d’un placement garanti. Les versements mensuels sont fondés sur une formule, et non sur le comportement du marché.
- Vous pouvez racheter autant de services décomptés que vous le souhaitez, dans la mesure de votre admissibilité. Les services décomptés sont calculés au prorata du montant que vous payez.
- Vous avez cinq ans à partir de la fin d’un congé ou d’une charge de travail réduite pour effectuer votre paiement, ou jusqu’à la date du premier versement de votre rente, selon la première éventualité. Le paiement peut être versé sous forme de somme globale ou en plusieurs versements. Si vous êtes dans une situation de facteur d’équivalence pour services passés (FESP), vos options de paiement pourraient être limitées.
- Vous pouvez commencer à payer dès que nous vous informons du coût de votre congé.
- L’intérêt sur le coût de votre rachat commence à la fin de votre congé.
Si vous effectuez un paiement en espèces (services bancaires en ligne ou chèque), vous pourriez avoir droit à une déduction fiscale pour l’année civile pendant laquelle vous avez effectué le paiement. Le montant de la déduction dépendra du revenu imposable que vous avez gagné au cours de l’année civile (nous vous ferons parvenir en février un reçu pour fins d’impôt indiquant tout paiement effectué au cours de l’année précédente).
Par exemple, disons que l’enseignement est votre seule source de revenus d’emploi et que vous êtes retourné au travail en septembre 2024 après un congé d’un an. Votre déduction fiscale ne s’appliquerait que pour quatre mois de salaire.
Chronologie de votre rachat
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- Le Centre de rachat auquel vous avez accès depuis votre compte en ligne, affichera la somme globale maximale que vous pouvez verser au cours d'une année civile.
- Vous ne pouvez pas payer pour la partie d'un congé qui se prolongera pendant de futures années civiles.
- Pour une charge de travail réduite, vous devez soumettre une demande et attendre jusqu’à la première des éventualités suivantes à survenir avant de présenter votre demande :
- La fin de l'année scolaire au cours de laquelle votre charge de travail est réduite;
- La fin de la période complète de charge de travail réduite.
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- Votre congé ou votre charge de travail réduite n'entraîne aucun intérêt.
- Vous pouvez commencer à payer dès que nous vous informons du coût de votre rachat. Pour une charge de travail réduite, nous ne vous fournirons pas le coût tant que vous n'aurez pas présenté votre demande et que nous ne l'aurons pas approuvée. Vous devriez peut-être envisager d'en parler d'abord avec un conseiller fiscal.
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- Les intérêts commencent à s’accumuler une fois votre congé ou votre charge de travail réduite terminés.
- Nos taux d’intérêt peuvent changer et augmenter avant que vous ayez fini de payer votre rachat. Vous pouvez consulter le coût de rachat actuel (y compris les intérêts) dans votre Centre de rachat en tout temps.
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- Vous avez cinq ans à partir de la fin d’un congé ou d’une charge de travail réduite pour effectuer votre paiement, ou jusqu’à la date du premier versement de votre rente, selon la première éventualité.
- Nous vous ferons parvenir en février un reçu pour fins d’impôt indiquant tout paiement effectué à l’aide de services bancaires en ligne ou par chèque au cours de l’année civile précédente.
- Vous pourrez utiliser ce reçu pour réclamer une déduction dans votre déclaration de revenus.
- Si vous souhaitez racheter des services décomptés, faites-nous le savoir avant le 30 avril de l’année suivant la fin de votre congé ou de votre charge de travail réduite. Par exemple, si votre congé a pris fin en 2024, vous pouvez nous informer de votre intention de rachat jusqu’au 30 avril 2025. Vous n’êtes pas tenu de nous aviser ou de procéder à un rachat, mais le traitement fiscal est différent si vous ratez la date limite du 30 avril.
Comment effectuer les paiements
Vous pouvez payer par l’un des moyens suivants :
- Espèces (services bancaires en ligne ou chèque)
- REER
- Une combinaison des deux
Vous ne pouvez pas payer au moyen d’une carte de crédit ou de retenues salariales.
Un paiement en espèces (services bancaires en ligne ou par chèque) pourrait vous rendre admissible à une déduction fiscale pour l'année civile au cours de laquelle vous effectuez le paiement. La déduction dépend de votre revenu imposable cette année-là. Nous vous ferons parvenir en février un reçu pour fins d'impôts indiquant les paiements effectués au cours de l'année précédente.
Répercussions des différentes situations fiscales
Si vous nous informez de votre intention de rachat au plus tard le 30 avril de l'année civile suivant l'année au cours de laquelle votre congé ou votre période de charge de travail réduite prend fin, vous avez la possibilité d’effectuer le paiement en plusieurs versements ou de verser une somme globale, et ce, selon le mode de paiement accepté de votre choix. Vous pouvez modifier votre mode de paiement en tout temps.
Si vous nous informez de votre intention de rachat après le 30 avril de l'année civile suivant l'année au cours de laquelle votre congé ou votre période de charge de travail réduite prend fin, vous devrez vous connecter à votre Centre de rachat en ligne pour nous indiquer comment vous prévoyez payer et pour nous fournir votre intention au titre du facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Le type de paiement pouvant avoir une incidence sur le montant du FESP, nous aurons besoin de ces renseignements pour certifier le bon montant. Dans cette situation, vous ne pouvez pas changer de mode de paiement.
Apprenez-en davantage sur les répercussions fiscales du rachat de services.
Services bancaires en ligne Services bancaires en ligne
- Utilisez votre compte personnel ou conjoint.
- Pour le nom du bénéficiaire, indiquez « Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ».
- Saisissez votre numéro de compte à neuf chiffres.
- Nous vous enverrons un reçu pour fins d’impôt en février.
REER REER
- Un virement de fonds peut prendre jusqu'à six semaines.
- Vous ne bénéficierez pas de déduction fiscale et ne récupérerez pas vos droits de cotisation à un REER.
- Vous pourriez devoir payer des frais d'administration.
- Vous pouvez effectuer un virement depuis un REER de conjoint si vous en êtes le rentier. Votre institution financière peut vous indiquer si vous êtes le rentier.
- Remplissez le formulaire de transfert direct d'un REER et demandez à votre institution financière de l'envoyer par la poste avec les fonds
Chèque Chèque
- Libellez les chèques à l'ordre du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.
- Indiquez votre numéro de compte du RREO à neuf chiffres.
- Postez les chèques à :
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
160, rue Front Ouest, bureau 3200
Toronto (Ontario) M5J 0G4
Coût de votre rachat
Pour estimer le coût d'un rachat, multipliez votre salaire avant la période de votre congé ou de votre charge de travail réduite par le taux de cotisation en vigueur pendant les années de la période en question.
Par exemple : 87 500 $ x 12 % = 10 500 $
Les intérêts commencent à s'accumuler le mois suivant la fin de votre congé ou de votre charge de travail réduite. Les taux d'intérêt peuvent changer et augmenter avant que vous ne terminiez de payer. Consultez votre Centre de rachat.
Pendant combien de temps prévoyez-vous de prendre congé?
- 1 mois
- 6 mois
- 12 mois
- 18 mois
- 24 mois
Votre congé de XXX mois coûtera environ
850 $
14 $ par mois pendant 5 ans
DÉCLARATION D'EXONÉRATION
Ce calculateur donne une estimation du coût (excluant les intérêts) d'un congé approuvé par votre employeur. Il ne s'agit pas du coût définitif. Le coût définitif tiendra compte de votre salaire total avant votre départ en congé, comme il est déterminé en vertu des dispositions du régime. Il tiendra également compte du ou des taux de cotisation pour l'année ou les années où vous n'aviez pas travaillé, en plus de votre salaire attribué, comme déterminé par le ministère de l'Éducation.
Cela n'est qu'une seule option de mode de paiement. Vous pouvez effectuer un paiement à l'égard de votre congé à tout moment avant la date limite de paiement.
Facteurs ayant une incidence sur le coût de rachat
- Cotisations
Nous multiplions le salaire associé à ce que vous auriez gagné si vous aviez travaillé (selon votre salaire avant votre période de congé ou charge de travail réduite) par le(s) taux de cotisation pendant votre ou vos année(s) de congé ou charge de travail réduite. Le montant sera légèrement plus élevé que les cotisations que vous auriez versées au titre du régime si vous aviez continué de travailler. - Salaire attribué
Si la période de votre congé ou de votre charge de travail réduite s'étend sur plusieurs années scolaires, nous considérons que votre salaire attribué (sur lequel vos cotisations sont fondées) correspond au salaire que vous gagniez avant la période en question. Pour chaque nouvelle année scolaire, nous appliquons les augmentations déterminées par le ministère de l'Éducation. - Intérêt
L'intérêt sera porté au coût de votre rachat à compter du premier du mois suivant la fin de votre congé ou de votre charge de travail réduite. Les taux d'intérêt peuvent changer et augmenter avant que vous ayez fini de payer votre rachat.
Outils et renseignements supplémentaires
Accéder à mon Centre de rachat
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Foire aux questions
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